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Conditions Générales de vente PDF Imprimir Correo electrónico
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Les marchandises commandées à CTO CACTOSE voyagent aux risques et périls du client à compter du moment où elles ont quitté les locaux de la société CTO CACTOSE sis Rue du Rail - 67116 Reichstett. Les formalités d'expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient de vérifier le bon état de la marchandise livrée par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier tous les défauts constatés. La mention "sous réserve de déballage" n'au aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport si aucune réserve n'a été portée sur le bordereau de livraison. Toute réclamation de dommages pendant le transport pour être valable, devra nous être signalée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la date de livraison. En cas de retard ou de manquant, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Après les réserves mentionnées, il devra les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la livraison des marchandises. Toute réclamation relative à la marchandise livrée devra, pour être recevable, être présentée par fax ou par courrier dans un délai de huit jours à dater de la réception des marchandises, ledit délai de huit jours constituant le délai légal prévu par l'article 1648 du code civil.

 

DELAIS DE LIVRAISON :

Nos délais de livraison sont en période normale (hors période de fêtes) de vingt jours ouvrés selon le stock disponible et pour un acheminement en France Métropolitaine. Ces délais n'ont qu'un caractère purement indicatif. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d'un retard d'acheminement dû à notre transporteur. Dans le cas d'une rupture de stock temporaire sur un article, CTO CACTOSE se réserve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs articles. Dans ce cas, les frais de transport supplémentaires restent à la charge de CTO CACTOSE. Tout reliquat inférieur à 250€ H.T. sera annulé.

 

PHOTOGRAPHIES (Catalogues papier - dépliants - site internet www.cactose.fr).

Les photographies, les couleurs, les dimensions figurant sur nos catalogues n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies sont fidèles le plus possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. La responsabilité de CTO CACTOSE ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. Les photos des articles vendus par CTO CACTOSE ne sont pas libre de droit et ne peuvent être mises sur internet ou sur tout autre support sans l'accord de CTO CACTOSE.

 

PRIX DES ARTICLES :

Les prix des produits sont exprimés en hors taxes. CTO CACTOSE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

GARANTIE ET RETOUR D'ARTICLES :

Tous les produits commercialisés par CTO CACTOSE sont garantis contre les défauts de fabrication. La durée de garantie est d'une année et comprend le retour en atelier. En cas de retour de produit s'avérant non défectueux, des frais de transport, manutention et test pourront vous être facturés. La garantie ne couvre pas les pannes pouvant être le résultat d'une utilisation non conforme aux recommandations préconisées dans le mode d'emploi. Tout retour de marchandises nécessite au préalable l'accord de CTO CACTOSE. Un envoi de deux photos par produit défectueux devra être fait par internet ou par courrier pour justification. Le retour des produits défectueux dans leur carton d'emballage avec accessoires fournis s'effectue aux frais, risques et périls du client uniquement sur palette, faute de quoi la garantie ne pourra fonctionner. Il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Un bon de garantie est inséré dans tout carton d'emballage de nos fontaines et cadres de feu. Le renvoi de ce bon dûment rempli à nos bureaux permet un suivi optimal de tout problème après-vente et augmente la durée de garantie du produit de un an (soit deux ans).

 

SERVICE APRES-VENTE :

Toute demande de pièces détachées ou autre devra être obligatoirement précisée avec les références exactes des produits concernés (fontaines, pompes, transformateurs…) avec date d'achat ou copie de la facture. CTO CACTOSE ne pourra traiter aucune demande de S.A.V. si la demande n'est pas précise. Joindre un croquis si nécessaire. Le paiement des pièces détachées se fera au comptant dans les 8 jours.

 

TEST D'ETANCHEITE :

Tous les bacs de nos fontaines doivent être testés en eau avant leur utilisation. En aucun cas CTO CACTOSE ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés.

 

CONDITIONS DE COMMANDE ET FRAIS DE PORT (France Métropolitaine) :

Les factures proforma envoyées pour préparation de commandes sont valables huit jours à partir de la date d'émission. La marchandise est réservée durant cette période et remise dans nos stocks si aucune confirmation ne nous a été transmise dans ce délai de huit jours fermes. Minimum de commande indiqué pour les professionnels (achat pour vente uniquement à la contremarque ou à l'unité) et pour les revendeurs (achat de stock parmi nos gammes de produits), frais et franco de port sont indiquées sur toutes nos grilles tarifaires. A noter que les livraisons se font uniquement en rez-de-jardin. Un supplément de 25€ sera facturé pour une livraison avec un camion équipé de hayon (demande à faire obligatoirement au moment de la commande).

 

CONDITIONS DE REGLEMENT :

Règlement par LCR acceptée à 45 jours nets. Escompte de 2% pour tout règlement au comptant dans les huit jours au plus tard date de facture. Si lors du transfert de la traite à votre banque, un délai de prorogation ou un non-paiement pour quelque cause que ce soit nous est transmise, les frais facturés par la banque seront dûs par le client.Pour tout nouveau client, la première commande sera livrée uniquement après réception de la fiche d'ouverture de compte intégralement renseignée et vérification de notre part de la solvabilité du client auprès de l'organisme SFAC. Les commandes proforma sont garanties huit jours (marchandise réservée) sous condition d'une réponse signée par le client. Passé ce délai, la marchandise sera réintégrée dans nos stocks.

 

NUMERO DE CLIENT :

Le numéro de client qui apparaît sur tous nos bons de livraisons et factures permet d'accéder à notre site internet www.cactose.fr. Vous y trouverez une aide technique et un descriptif détaillé de nos gammes de produits.

 

DELAI DE FABRICATION :

Le délai de fabrication des produits commercialisés par CTO CACTOSE (tout particulièrement nos fontaines en schiste, nos cheminées/cadres de feu…) peut être conséquent. Il est recommandé lors de toute réservation ou engagement auprès de vos clients de nous consulter (commerciaux, bureaux à Reichstett) et de vous faire confirmer nos délais de livraison par fax ou par mail.